Cahier des charges pour ouvrir un café en Tunisie : le texte expliqué

Le cahier des charges pour ouvrir un café en Tunisie tient en 24 articles, publiés en arabe. Trois conditions écartent le plus de projets : 100 m² couverts, 150 mètres des écoles et des mosquées, et un exploitant personne physique, ce qui exclut une SARL. Ce guide suit la version mise en ligne par le ministère de l’Intérieur. Gardez-la ouverte à côté : notre résumé ne remplace pas le texte.

Quel texte s’applique à votre café ?

Ce cahier est une étape du parcours pour ouvrir un café en Tunisie.

Le cahier a été approuvé par l’arrêté du 10 septembre 2004, publié au Journal officiel n° 75. La version française de l’arrêté parle de « débits de boissons de première catégorie ». Le texte arabe parle de cafés. C’est la même chose.

Cette première catégorie regroupe les lieux qui servent des boissons sans alcool et non fermentées. En 2024, La Presse rappelait les trois catégories : la première sans alcool, la deuxième avec alcool, la troisième avec alcool et repas. Les catégories 2 et 3 relèvent d’un régime de licence, pas de ce cahier.

La fiche officielle SICAD renvoie à ce même cahier, et elle était toujours en ligne le 6 novembre 2026. Le 9 octobre 2026, Tuniscope citait encore ces distances comme règles applicables.

Qui peut exploiter un café de 1re catégorie ?

L’article 2 réserve l’activité aux personnes physiques. La formule est la même dans la version du ministère et dans la copie du Journal officiel diffusée par la SICAD : une société ne peut pas être exploitante. Au 6 novembre 2026, nous n’avons trouvé aucun texte qui change ce point. Avant de créer une SARL pour ce projet, faites-le confirmer par votre comptable et par la recette des finances.

L’article 3 ajoute cinq conditions :

• être de nationalité tunisienne ;
• avoir au moins 20 ans ;
• ne pas avoir été condamné pour une infraction intentionnelle à plus de 3 mois ferme ou 6 mois avec sursis, sauf réhabilitation ;
• ne pas être en faillite ni interdit de commerce ;
• ne pas occuper de fonction publique ou élective rémunérée, ni exercer une activité libérale ou salariée.

Si vous êtes salarié et comptez garder votre poste le temps de lancer le café, le texte ne le permet pas.

Les conditions du local, en un tableau

Les distances se mesurent du milieu de la façade au milieu de la façade. Pour un local situé de l’autre côté de la rue, la largeur de la chaussée n’entre pas dans le calcul (article 18). Un concurrent en face peut donc se trouver à moins de 100 mètres au sens du texte, même si votre mètre dit le contraire.

Le local doit aussi se trouver dans une zone commerciale selon le plan d’aménagement, ou dans un quartier commerçant. Il occupe un bâtiment indépendant ou un rez-de-chaussée d’immeuble non résidentiel, avec une entrée propre. Les sous-sols sont exclus (article 9).

Exemple : comment tient un plan de 100 m²

Voici ce que les articles 11 à 14 laissent pour la salle. Le vestiaire n’a pas de surface imposée : nous prenons 4 m² à titre d’exemple.

L’article 11 ajoute une limite : il faut deux blocs sanitaires pour 50 clients ou moins. Si votre plan installe 70 places, comptez en principe quatre blocs, soit 20 m². La salle perd alors 10 m². Calculez vos places avant de dessiner.

Les règles d’exploitation au quotidien

• Pas de mineur de moins de 16 ans sans son responsable légal (article 4).
• Pas de jeux de hasard (article 5).
• Pas d’enceintes à l’extérieur du local (article 6).
• Respect des horaires d’ouverture et affichage des prix (article 7).
• L’exploitant répond personnellement de son activité (article 8).
• Murs des sanitaires carrelés jusqu’à 2 mètres (article 11).
• Eau de la distribution publique pour la préparation et le nettoyage (article 12).
• Uniforme distinct pour le service, tenue de travail sombre pour le ménage (article 17).
• Terrasse uniquement avec l’autorisation d’occupation du domaine public (article 20).

Sur les mineurs, le ministère de l’Intérieur a indiqué en octobre 2026 mener des campagnes de contrôle régulières dans les cafés, et les autorités peuvent ordonner la fermeture d’un local en infraction. L’article 24 renvoie aux sanctions administratives de la loi du 2 août 2004.

Où déposer le cahier des charges signé ?

La démarche n’a pas lieu au gouvernorat. L’exploitant dépose sa déclaration, avec une copie du cahier signée de sa main, auprès du receveur des finances compétent pour le local (article 2). La SICAD indique le même lieu de dépôt, sans fixer de délai ni de liste détaillée. Appelez donc la recette des finances avant de vous déplacer, et demandez à votre municipalité si elle exige une visite du local. Ces pièces servent ensuite à votre démarche de patente.

Votre liste de contrôle avant de signer le bail

1. Mesurez la surface couverte, sans la terrasse.
2. Repérez toutes les écoles, mosquées, salles de sport et cabinets de santé à 150 mètres.
3. Repérez les cafés à 100 mètres, en façade à façade.
4. Vérifiez que le local n’est ni en sous-sol ni dans un immeuble d’habitation.
5. Vérifiez qui sera exploitant, et s’il remplit l’article 3.
6. Dessinez le plan avec les blocs sanitaires, et comptez vos places.
7. Chiffrez le tout dans le calculateur de budget d’ouverture ou le modèle Excel pour café, en vous aidant de notre exemple de budget pour un café.

Le poste matériel comprend aussi votre caisse. Avant d'acheter, demandez à votre comptable quelles obligations fiscales s'appliquent à l'encaissement de votre activité.

Après le dépôt, le quotidien

Une fois le café ouvert, vos relevés de température et votre planning de nettoyage ont besoin d’un endroit fixe. Tracer les garde au même endroit et suit aussi votre stock de café et de lait, recette par recette.