Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente et l'utilisation du service par abonnement TRACER APP (le « Service ») fourni par AYV STUDIO HOLDING (« nous »). En souscrivant au Service, le client accepte l'intégralité des présentes CGV.

Les présentes CGV sont mises à la disposition du client avant toute confirmation de paiement.

2. Le Service

TRACER APP est une application en ligne (SaaS) de gestion des opérations, des coûts et de la rentabilité pour les restaurants. Elle est fournie sous forme d'abonnement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dinar tunisien (TND), toutes taxes comprises (TTC). Aucuns frais d'installation ni frais supplémentaires ne s'appliquent au-delà du prix de l'abonnement.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire internationale (Visa / Mastercard), virement bancaire, et paiement par carte en ligne via la passerelle Flouci (y compris D17 / e-Dinar).

4. Modalités de livraison

TRACER APP est un produit numérique en ligne (SaaS). Il est livré par voie électronique : il n'y a aucune livraison physique ni frais de livraison.

Mode de livraison : l'accès au Service est fourni en ligne ; les identifiants de connexion sont envoyés à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Délai de livraison : l'accès est activé dès la confirmation du paiement — en principe immédiatement, et au plus tard dans le délai indiqué lors de la souscription.

5. Annulation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment. Après résiliation, l'accès au Service reste disponible jusqu'à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.

6. Droit de rétractation

Le client demande expressément que l'accès au Service commence immédiatement dès la confirmation du paiement. TRACER APP étant un contenu numérique fourni immédiatement par voie électronique, le client reconnaît et accepte que tout droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'accès fourni.

7. Retours, échanges et remboursements

TRACER APP étant un service numérique fourni par voie électronique, il ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un échange physique. Sauf disposition légale contraire, les paiements effectués pour la période d'abonnement en cours ne sont pas remboursables.

8. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'Ariana / Tunis, Tunisie.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.